Il existe différents dossiers obligatoires à constituer lors d’une vente immobilière à Aubigny-sur-Nère ou ailleurs. Il est souvent compliqué de connaître avec exactitude quelles sont les pièces à transmettre à l’acheteur et au notaire. De plus, les dossiers à fournir ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit de la vente d’une maison ou d’un appartement. Cet article vous aidera à y voir plus clair.
Les pièces à fournir
Le dossier de vente rassemble les informations relatives au bien immobilier, à savoir : titre de propriété, avis d’imposition de taxe foncière, copies des factures d’électricité et de gaz, attestation d’assurance habitation, plan cadastral avec surface habitable, photos, diagnostics techniques immobiliers. Vous pouvez y ajouter des pièces pour décrire le quartier.
Si vous avez réalisé des travaux importants, ne manquez pas d’inclure dans le dossier de vente leurs historiques. Signalez aussi les travaux à effectuer.
Différence entre dossier de vente d’une maison et d’un appartement
Vous l’aurez compris, le dossier de vente varie en fonction de la nature du bien. Si vous vendez une maison individuelle, vous devez ajouter d’autres pièces au dossier : permis de construire, déclaration de parfait achèvement des travaux, certificat de conformité, garantie décennale…
Pour le cas d’une vente d’appartement, il vous faut adjoindre d’autres informations au dossier : mesurage de la superficie du bien (Loi Carrez), règlement de la copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années, montant des charges courantes, carnet d’entretien de l’immeuble.
