Lors d’un achat de maison, l’acquéreur paie parfois une somme provisionnelle pour prouver son sérieux et sa solvabilité auprès du propriétaire-vendeur. C’est ce que l’on appelle dépôt de garantie ou acompte. Il constitue une garantie financière si jamais l’acheteur décide de se retirer du processus. Si le dépôt de garantie engage plus fermement les deux parties, il n’est pas tout de même obligatoire.
Le dépôt de garantie chez le notaire
Comme ce qui vient d’être énoncé ci-dessus, le dépôt de garantie n’est pas une obligation légale, mais doit être versé s’il est prévu dans l’avant-contrat ou le compromis de vente. Si vous voulez montrer au propriétaire que vous avez la ferme intention d’acheter la maison, pensez à verser un acompte. Le dépôt de garantie est un effort financier fourni par l’acquéreur. De cette manière, ce dernier fera attention à ne pas renoncer à son projet d’une manière irrégulière. Mais le plus, c’est que vous aurez l’opportunité de vous démarquer des autres candidats. En effet, le versement d’un acompte est souvent une condition demandée par la plupart des propriétaires-vendeurs.
Quel est le montant de l’acompte ?
La loi ne prévoit pas de montant minimal. Cependant, le dépôt de garantie est généralement compris entre 5 et 10 % du prix de vente hors frais notaire. Il est possible de négocier l’acompte si la somme vous semble trop élevée.
Lors de l’achat d’une maison à Oizon ou ailleurs, le versement de l’acompte s’effectue souvent par chèque ou virement sur le compte du notaire. La somme versée est bloquée jusqu’à la réalisation de la vente. Toutefois pour le récupérer, vous avez deux solutions : soit vous rétracter dans les 10 jours qui suivent la signature de l’avant-contrat, soit invoquer le non-respect de l’une des conditions suspensives mentionnées dans le compromis de vente.
